CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à toute vente de produits proposés par Myriam PAULIN dont le siège social est situé au 78 chemin des Fourches - 81100 Castres - France - et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties (vendeur / acheteur) dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise « Vanicia » immatriculée sous le n°852 044 940 00017 ,et concerne les produits suivants :

* Bijoux artisanaux

* Accessoires artisanaux

* Bijoux fantaisies et accessoires

Article 1 - Application des conditions générales de vente - opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de Vente s'appliquent, sans restriction, ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par « Vanicia », sur ses pages facebook et sa boutique en ligne pour l'ensemble de ses produits.

« Vanicia » se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment : dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Les CGV sont publiées sur le site internet « Vanicia.fr, en conséquence le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les CGV.

Article 2 : Présentation et description des produits

L'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés apparaît sur les pages facebook et la boutique en ligne à l'aide de photographies et de textes. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais peuvent être faussées, en fonction notamment du type d'écran utilisé. Beaucoup des produits proposés sont de fabrication artisanale, leur forme, couleur ou finition peuvent être irrégulière.

Nos produits ne sont pas des jouets et ne peuvent convenir à des enfants de moins de 6 ans sans surveillance d'un adulte (risques d'ingestion). « Vanicia » n'est pas responsable de l'usage qui peut être fait des produits.

Article 3 : Disponibilité des produits

Tous les produits proposés sur la boutique en ligne sont en stock mais il est possible que l'article soit vendu par le biais des pages facebook (@vaniciabijoux et @vaniciabola) aussi le site n'aura pas eu le temps d'être réactualisé ; et vice-versa. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt et pourra choisir un autre article ou selon le modèle choisi demander la création à l'identique du produit. Dans ce dernier cas le délai de livraison sera un peu plus long, le temps de la création. L'acheteur pourra également obtenir le remboursement du produit non délivré s'il ne souhaite pas un échange ou une création.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de « Vanicia ».

Article 4 : Commandes personnalisées

Pour les articles dont la personnalisation est possible, l'acheteur adressera le règlement dans sa totalité à « Vanicia » qui dès sa réception débutera la fabrication.

Article 5 : Délai de fabrication

Le délai de fabrication des bijoux et objets personnalisés sera communiqué à l'acheteur en fonction du bijou demandé et des autres commandes à assurer. Rien ne sera fait sans accord préalable entre « Vanicia » et le client.

Article 6 : Prise de commande

Aucune commande verbale. Que des commandes écrites.

Le client dispose des moyens de commandes suivants :

* Par mail : contact.vaniciaboutique@gmail.com

* Site internet : https://vanicia.fr

* Via les pages facebook de vanicia.

Toujours préciser la référence du/des produit(s) lorsqu'il s'agit de produits finis ou bien décrire votre demande s'il s'agit d'un objet à personnaliser (objet : couleur, thème, ...)

Pour les bijoux et objets à personnaliser, possibilité d'envoyer des photos des éléments pour choisir avant le montage et l'envoi du règlement. Tout est discutable, n'hésitez pas.

« Vanicia » confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique ; aussi une adresse mail valide est obligatoire. Les commandes ne sont définitives qu'à la date de réception du règlement pour les chèques et à celle du débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires.

Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte par « Vanicia », après envoi par e-mail de la confirmation de l'expédition de la commande.

Article 7 : Minimum de commande

Pas de montant minimum de commande.

Article 8 : Tarifs

Les prix de nos articles sont exprimés en Euros sans TVA (non applicable, art. 293 B du CGI). Le vendeur n'étant pas assujetti à la TVA, compte tenu de son statut d'auto entrepreneur, la TVA n'est par conséquent ni récupérable, ni facturable.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande et de la livraison, qui seront facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Tous les prix sont indicatifs et peuvent évoluer à tout moment ; les tarifs applicables seront ceux en vigueur à la date de la commande

Article 9 : Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du nombre d'articles commandés. L'envoi se fait à réception du paiement. Les livraisons se font par La Poste en lettre suivi. Les délais de livraison sont ceux de La Poste.

Article 10 : Règlement

Les règlements acceptés sont les suivants :

* Paypal : En ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé PayPal. Il n'est pas obligatoire de posséder un compte PAYPAL pour effectuer le paiement. Effectuer un règlement à un proche.

* Virement Bancaire : En ligne sur la boutique en suivant les indications. 

* Espèces : Pour les commandes dont la remise en main propre est possible et avec l'accord de Myriam PAULIN - Vanicia

L'acheteur garantit à « Vanicia » qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

« Vanicia » se réserve le droit de différer une expédition en cas de suspicion de défaut de paiement (refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou non paiement). « Vanicia » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Article 11 : Traitement de la commande

Les commandes entrent en phase de préparation lorsque le règlement est constaté. Le délai moyen de préparation d'une commande est de 24h à 72h pour les produits finis et 15 jours en moyenne pour les commandes personnalisées. Hors week-end end et jours fériés. Le colis est déposé à La Poste le jour même ou le lendemain de la fin de la préparation. A l'issu de la préparation, un e-mail est envoyé à l'acheteur afin de confirmer l'expédition de la commande et de communiquer le numéro d'envoi après dépôt du colis à La Poste.

Article 12 : Livraison et délais

Les expéditions sont effectuées tous les jours ouvrables. Les délais d'acheminement standards sont variables mais sont en général de 2 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine et maximum 15 jours. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les commandes sont expédiées par LA POSTE. La boutique « Vanicia » peut être fermée à certains moments de l'année mais vous êtes averti que les commandes ne seront traitées qu'à partir d'une date mentionnée. En dehors de ces restrictions, les paquets sont déposés quotidiennement auprès des services postaux.

L'expédition des articles sur commande spécifique (personnalisée) seront expédiés dans un délai de 15 jours à 1 mois suivant la difficulté du bijou à réaliser et du nombre de commandes en sachant que chaque commande sera traitée par ordre d'arrivée. Vous serez informé à chaque étape de réalisation de votre bijou.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, de perte ou de retard de livraison, « Vanicia » ne saurait en être tenue pour responsable.

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit.

« Vanicia » ne saurait être tenue pour responsable en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

La livraison est gratuite si l'acheteur choisit de venir récupérer sa commande au siège social sis au 78 chemin des Fourches- 81100 CASTRES.

A réception du colis le client se doit de vérifier l'état de celui-ci et de mentionner à notre service clients toute anomalie.

Article 13 : Garanties / Réclamations

« Vanicia » s'engage à satisfaire ses clients. A ce titre, « Vanicia » s'engage à vérifier toutes les créations avant la mise en vente.

Le Client devra, afin de faire valoir ses droits, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer « Vanicia », par écrit, de l'existence de vice dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte. « Vanicia » remplacera ou fera réparer les produits défectueux.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que « Vanicia » puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Le consommateur devra sous 7 jours transmettre simultanément copie de ce « constat de spoliation » par simple courrier à : « Vanicia » Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Erreurs de livraison / produits non conformes : Le consommateur devra formuler auprès de « Vanicia » le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande en ligne. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Il est nécessaire d'envoyer une photo pour tout article reçu cassé.

La formulation de cette réclamation auprès de « Vanicia » sera faite par un mail à l'adresse contact.vaniciaboutique@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise « Vanicia » de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à la condition qu'ils soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés, et non sortis de leur emballage d'origine dûment scellé.

Le remboursement ne pourra être pris en compte qu'après la réception et le contrôle des produits retournés au siège de l'entreprise Les articles retournés abîmés, incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

« Vanicia » ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et de communication Internet, inondations, incendie.

Article 14 : Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine dans les 10 jours à compter de la livraison. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à l'adresse contact.vaniciaboutique@gmail.com. Les sommes versées par le client seront intégralement remboursées, par chèque dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont la propriété exclusive de « Vanicia » Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf autorisation préalable écrite de Myriam PAULIN.

Article 16 : Litiges

« Vanicia » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de « Vanicia » sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations, remarques ou contestations seront reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Castres.

Article 17 : Langue du contrat - Droit applicable

Le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Article 18 : Coordonnées

Adresse : « Vanicia » Myriam PAULIN - 78 chemin des Fourches - 81100 CASTRES

Téléphone : 06.14.91.28.49 Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h- Le samedi de 10h à 12h et de 14h à 16h

Email : contact.vaniciaboutique@gmail.com

Article 19 : Force majeure

La responsabilité de l'Entreprise « Vanicia » ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Article 20 : Informatique et Libertés

« Vanicia » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client, sans son accord préalable. Celles-ci sont confidentielles. Les informations demandées sont celles nécessaires au traitement de la commande et pour personnaliser la communication et l'offre de « Vanicia ».

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 06/01/78, le client dispose d'un droit d'accès et modification, de rectification ou de suppression des données le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse du siège.

Article 21 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


 COMMENT PUIS-JE ENTRETENIR MON BIJOU ? Lorsque vous portez votre bijou, veillez à ne pas appliquer de parfum, ni de crème ou autres produits cosmétiques qui pourraient entrer en contact avec la chaîne, les breloques, les connecteurs, les perles, le bola,... Ces produits pourraient abîmer la qualité des composants et détériorer les modèles. Quand vous ne portez pas votre bijou, pensez aussi à le garder dans son sachet ou écrin, dans un tiroir ou petit rangement afin qu'il soit protégé. Ne pas le laisser à la portée de jeunes enfants qui pourraient casser la chaîne ou avaler le bijou ou les petits composants de type fermoir, anneau, etc... Ne pas mettre en contact avec l'eau (mer, piscine, douche,...)